Mise en oeuvre du budget-programme en république démocratique du congo : Une analyse critique des réformes de gestion budgétaire axée sur les résultats
Résumé
Cet article analyse les facteurs institutionnels, politiques et économiques qui entravent la mise en oeuvre effective du budget-programme en République Démocratique du Congo (RDC), quinze ans après l’adoption de son cadre juridique fondateur, la Loi relative aux finances publiques (LOFIP) n°11/011 du 13 juillet 2011. L’étude repose sur une méthodologie qualitative et comparative qui articule trois niveaux d’analyse : (1) une revue documentaire des textes juridiques, des rapports institutionnels et de la littérature scientifique sur la gestion axée sur les résultats (GAR) ; (2) une analyse descriptive des données d’exécution budgétaire de la RDC pour la période 2021-2023 ; et (3) une analyse comparative structurée des réformes de budget-programme menées dans cinq pays africains que sont le Burkina Faso, le Rwanda, le Mali, le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
L’analyse révèle un décalage persistant entre le cadre réglementaire et les pratiques réelles, caractérisé par un paradoxe budgétaire. La surconsommation des fonds de fonctionnement a atteint 121 % en 2023, tandis que les investissements structurels ont été sous-réalisés, à peine 25% sur la période. L’article dépasse la simple description pour appliquer le concept de fongibilité asymétrique et utiliser le cadre PDIA (facteurs de problèmes, points d’entrée, boucles d’apprentissage itératives) au contexte congolais.
Mots clés :
Budget-programme, Finances publiques, RDC, Gestion axée sur les résultats, Réforme budgétaire, Analyse comparative, PDIA.
Abstract
This article analyzes the institutional, political, and economic factors that hinder the effective implementation of program-based budgeting in the Democratic Republic of the Congo (DRC), fifteen years after the adoption of its founding legal framework, the Public Finance Act (LOFIP) No. 11/011 of July 13, 2011. The study is based on a qualitative and comparative methodology that combines three levels of analysis: (1) a literature review of legal texts, institutional reports, and scholarly literature on results-based management (RBM); (2) a descriptive analysis of the DRC’s budget execution data for the 2021–2023 period; and (3) a structured comparative analysis of program-based budget reforms implemented in five African countries: Burkina Faso, Rwanda, Mali, Senegal, and Côte d’Ivoire.
The analysis reveals a persistent gap between the regulatory framework and actual practices, characterized by a budgetary paradox. Overspending on operating funds reached 121% in 2023, while structural investments fell short, amounting to barely 25% over the period. The article goes beyond a simple description to apply the concept of asymmetric fungibility and use the PDIA framework (problem drivers, entry points, iterative learning loops) to the Congolese context.
Keywords:
Program-based budgeting, Public finance, DRC, Results-based management, Budgetary reform, Comparative analysis, PDIA.